POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ  

Congrès de Diabète Québec 2026 – Politique de confidentialité et déclaration de protection des données  

1. Introduction 

sanofi-aventis Canada Inc, l’organisateur de l’événement, et Sentrex Health Solutions, le partenaire clinique et logistique désigné, s’engagent à protéger vos renseignements personnels et à respecter les normes de confidentialité, de sécurité et de protection des données les plus élevées lors de l’événement de dépistage pendant le Congrès de Diabète Québec 2026, qui se tiendra à l’Hôtel Mortagne à Boucherville le 15 mai 2026.  

La présente politique explique la façon dont nous, en collaboration avec nos partenaires, recueillons, utilisons, divulguons, partageons, conservons et traitons vos renseignements personnels de manière sécurisée, conformément aux lois sur la protection de la vie privée en vigueur au Canada.   

sanofi-aventis Canada Inc, en tant que commanditaire médical de cet événement de dépistage, n’a accès à aucune donnée permettant d’identifier les participants, elle ne traite pas ces données et reçoit uniquement des rapports agrégés et anonymisés à des fins d’évaluation du programme.  

2. But

Votre échantillon sanguin et d’autres renseignements personnels sur votre santé sont recueillis dans le but d’effectuer un dépistage à l’aide d’un test de dépistage précoce du diabète de type 1 qui ne vise pas à établir un diagnostic.  

Le test de dépistage n’est utilisé qu’à des fins éducatives, en vue de vous aider à comprendre la façon dont vos patients recevraient les résultats du test.  

3. Responsables

Sentrex Health Solutions (120 Valleywood Dr, Markham, ON L3R 6A7, Canada) est responsable du traitement des données cliniques et logistiques, ce qui comprend l’inscription des participants, l’obtention de leur consentement, la manipulation des échantillons et l’envoi sécurisé des résultats aux participants.  
 

Responsable de la protection des renseignements personnels – Sentrex : privacy@sentrex.com 

Revvity Omics, Inc., (250 Industry Drive, Suite 400, Pittsburgh, PA 15275, États-Unis)  est le laboratoire qui analyse les échantillons recueillis et agit en tant que fournisseur de services.  

sanofi-aventis Canada Inc, le commanditaire médical de l’événement recevra uniquement des rapports agrégés et anonymisés dans le but d’évaluer le programme. 

Responsable de la protection des renseignements personnels : www.sanofi.com/en/data-protection-contact 

4. Renseignements personnels que nous recueillons 

Nous recueillons et traitons les renseignements suivants sur les participants :  

• Identité : nom complet et date de naissance  

• Coordonnées : courriel et numéro de téléphone 

• Nom du médecin traitant et coordonnées sécurisés   

• Registres de consentement et signatures  

• Renseignements sur l’échantillon (date/heure, personne ayant recueilli l’échantillon)  

• Résultats des analyses de Revvity (associés à l’ID des participants)  

• Obtention du consentement et statut de conservation du consentement  

5. Raison pour laquelle nous recueillons et utilisons ces données 

Nous recueillons, utilisons et conservons vos données uniquement aux fins suivantes :   

• Confirmer votre admissibilité et fixer le rendez-vous de votre test de dépistage.  

• Prélever et analyser un échantillon de sang.  

• Vous transmettre les résultats et les transmettre au ou aux médecins traitants que vous avez indiqués) si le résultat est positif. 

• Assurer un suivi clinique rapide lorsque les résultats sont urgents/critiques.   

• Soutenir l’assurance de la qualité, la vérification et l’amélioration du programme (en utilisant des données agrégées et anonymisées à des fins d’analyse).  

• Se conformer à toutes les exigences légales, médicales et réglementaires 

.  

Vos données personnelles ne seront jamais utilisées à des fins de marketing ou des fins commerciales directes. 

6. Façon dont nous communiquons vosdonnées et à qui nous les communiquons  

• Les données cliniques/personnelles sont communiquées uniquement au prescripteur autorisé, au partenaire logistique et à Revvity (à des fins d’analyse des échantillons), selon les besoins de l’événement. Veuillez noter que sanofi-aventis Canada Inc. n’aura pas accès à ces données.   

• Les résultats positifs sont envoyés de manière sécurisée à votre médecin traitant désigné, lorsque cela est possible par courrier électronique crypté. Ils vous sont également transmis par l’intermédiaire d’un portail protégé par mot de passe.  

• Analyse : Seules des données opérationnelles, agrégées et anonymisées sont communiquées à sanofi-aventis Canada Inc. dans le but d’évaluer le programme.  

• Fournisseurs et partenaires : Tous les fournisseurs de l’événement qui traitent des données personnelles (logistique, laboratoire, analyse) signent des contrats précisant leurs obligations en matière de confidentialité, de sécurité et de notification des violations. 

7. 7.Traitement transfrontalier et mesures de sécurité 

Votre échantillon et vos renseignements personnels sont envoyés à Revvity Omics, Inc. aux États-Unis et traités par celle-ci.  

• sanofi-aventis Canada Inc. a réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et a mis en place des mesures de protection contractuelles et techniques pour protéger vos renseignements, même là où les lois peuvent différer.  

• Seuls les renseignements minimaux nécessaires à l’identification et à l’analyse des échantillons sont transmis à l’extérieur du Québec. 

• Veuillez noter que les autorités américaines peuvent avoir accès à vos renseignements en vertu des lois applicables et que les mesures de protection de la vie privée peuvent différer de celles en vigueur au Canada.  

8. Conservationet suppression  

Les dossiers cliniques seront conservés conformément aux exigences applicables en matière de conservation des dossiers.   

Sentrex conservera les dossiers opérationnels (y compris les registres de consentement uniquement comme exigé pour les opérations du programme et les obligations légales.  

• Des données agrégées et anonymisées peuvent être conservées à des fins d’analyse de la qualité.  

9. Vos droits et comment les exercer 

Vous avez le droit :  

• d’accéder à vos renseignements personnels qui sont conservés et de les corriger;  

• de retirer votre consentement en tout temps sous réserve des limitations légales et opérationnelles (par ex. lorsque les renseignements ont déjà été utilisés ou lorsque leur conservation est exigée par la loi);  

• de poser des questions ou de faire part de vos préoccupations en communiquant avec les personnes responsables de la protection des renseignements personnels énumérées ci-dessus;  

• de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca/.  

10. Mesures de sécurité 

Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées, telles que :  

• cryptage des données (stockées et en transit); 

• contrôles d’accès sécurisés et utilisation de mots de passe forts;  

• formation du personnel sur la confidentialité et les interventions en cas d’incident;  

• entreposage physique verrouillé et restreint pour les dossiers papier ou les échantillons;  

• moyens de livraison sécurisés des résultats;  

• manipulation d’échantillons inviolables;  

• processus de destruction sécurisés.  

11. Violations des données et incidents 

En cas de violation des données ou d’incident portant atteinte à la vie privée risquant de causer un préjudice grave, vous en serez avisé sans délai, et la Commission d’accès à l’information du Québec en sera également avisée, conformément à la loi.  

12. Modifications à la présente politique de confidentialité 

Nous pouvons mettre à jour la présente politique en fonction de l’évolution des lois et des pratiques. La version la plus récente est toujours disponible pendant l’événement de dépistage et sera fournie sur demande.  

13. Personnes à contacter

Responsable de la protection des renseignements personnels chez Sentrex  

Courriel : privacy@sentrex.com 

Adresse postale : 
À l’attention de la personne responsable de la protection des renseignements personnels :  
120 Valleywood Drive 
Markham, ON L3R 6A7, Canada 

Responsable de la protection des renseignements personnels chez sanofi-aventis Canada Inc. Site web : https://www.sanofi.com/en/data-protection-contact 

14. Responsabilité des participants quant aux résultats et limitation de responsabilité 

Les résultats positifs vous sont communiqués directement et ils sont également communiqués si possible à votre médecin traitant. 

Il vous incombe de communiquer avec votre médecin traitant et d’obtenir un suivi clinique approprié ou des conseils médicaux.  

En participant à l’événement, vous reconnaissez que tous les partenaires de cet événement, les prescripteurs et les fournisseurs ne sont pas responsables des mesures prises une fois que les résultats vous ont été transmis sauf comme il est requis par la loi, y compris en cas de négligence, de manquement aux obligations professionnelles ou de violation de la vie privée.  

Signature :  

Approuvé par la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Sentrex :    Date : le 1 mai 2026  

Examiné par la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez sanofi-aventis Canada Inc :   Date : le 5 mai 2026