Politique de confidentialité et déclaration de protection des données ISPAD Montréal 2025.

1. Introduction

Tudo Bem Tudo Bom (TBTB), agissant au nom de Sanofi Global en tant qu’organisateur de l’événement, et Sentrex Health Solutions, le partenaire clinique et logistique désigné, s’engagent à protéger vos informations personnelles et à maintenir les plus hauts standards de confidentialité, de sécurité et de protection des données pendant l’événement de dépistage ISPAD 2025 qui se tiendra au Palais des congrès de Montréal, du 5 au 8 novembre 2025. Cette politique explique comment nous, avec nos partenaires, collectons, utilisons, divulguons, partageons, conservons et traitons de manière sécurisée vos informations personnelles. Sanofi Global, en tant que sponsor médical de cette initiative de dépistage, n’accède pas et ne traite pas les données identifiables des participants et ne reçoit que des rapports agrégés et anonymisés à des fins d’évaluation du programme.

2. Objectif

Votre échantillon sanguin et autres informations de santé personnelles sont collectés dans le but de mener une initiative de dépistage utilisant le Test de Détection Précoce du Diabète de Type 1, qui est un test de dépistage non diagnostique pour le diabète de Type 1. Le test de dépistage est destiné uniquement à des fins éducatives, visant à vous aider à comprendre comment vos patients vivraient l’expérience d’obtention des résultats du test.

3. Qui est responsable ?

TBTB USA, LLC (11921 S Dixie Highway, Miami, FL 33156, USA) agit en tant qu’organisateur de l’événement et responsable du traitement des informations agrégées et anonymisées.
TBTB ne reçoit que des données anonymisées pour les rapports opérationnels et l’analyse.

Responsable de la confidentialité – TBTB : Andreina Mendez : andreina.mendez@tbtbglobal.com

Sentrex Health (120 Valleywood Dr, Markham, ON L3R 6A7, Canada) agit en tant que sous-traitant des données cliniques et logistiques, responsable de l’inscription des participants, de la collecte des consentements, de la manipulation des échantillons et de la transmission sécurisée des résultats aux participants.

Responsable de la confidentialité – Sentrex : privacy@sentrex.com, 120 Valleywood Drive Markham, ON L3R 6A7, Canada

Revvity Omics, Inc., (250 Industry Drive, Suite 400, Pittsburgh, PA 15275, USA) est le laboratoire d’analyse effectuant l’analyse des échantillons collectés.

Sanofi Global, le sponsor médical de l’événement, ne recevra que des rapports agrégés et anonymisés à des fins d’évaluation du programme.

Responsable de la confidentialité Sanofi

Site web : https://www.sanofi.com/en/data-protection-contact

4. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous collectons et traitons les informations suivantes des participants :

– Identité : nom complet, date de naissance, statut professionnel et licence ?

– Coordonnées : courriel

– Pays d’exercice ?

– Nom et coordonnées sécurisées du médecin traitant ?

– Journaux de consentement et signatures électroniques ?

– Questionnaire de santé préalable (lié au dépistage du diabète) ?

– Informations sur l’échantillon (date/heure, prélevé par qui) ?

– Résultats des tests de Revvity (liés par ID du participant) ?

• – Statut d’achèvement et de conservation du consentement ?

5. Pourquoi collectons-nous et utilisons-nous ces données ?

Nous collectons, utilisons et conservons vos données uniquement pour :

– Confirmer l’éligibilité et planifier votre dépistage ?

– Effectuer le prélèvement sanguin et l’analyse ?

– Transmettre vos résultats à vous et à votre/vos médecin(s) traitant(s) désigné(s)

– Assurer un suivi clinique rapide pour les résultats urgents/critiques ?

– Soutenir l’assurance qualité, l’audit et l’amélioration du programme (en utilisant uniquement des données agrégées et anonymisées pour l’analyse) ?

– Se conformer à toutes les exigences légales, médicales et réglementaires applicables au Québec et dans le pays de résidence du participant.

Vos données personnelles ne seront jamais utilisées à des fins commerciales ou de marketing direct.

6. Comment et avec qui partageons-nous vos données ?

• – Les données cliniques/personnelles ne sont partagées qu’avec le prescripteur autorisé, le partenaire logistique et Revvity (pour l’analyse des échantillons), selon les besoins des opérations de l’événement. Veuillez noter que Sanofi n’aura pas accès à ces données, sauf pour les participants des pays ayant des lois sur la transparence.

• – Les résultats sont envoyés de manière sécurisée à votre médecin traitant désigné lorsque possible par courriel crypté et à vous via un portail protégé par mot de passe.

• – Analyses : Seules les données opérationnelles totalement anonymisées et agrégées sont partagées avec Sanofi et TBTB Global pour l’évaluation du programme.

• – Fournisseurs et partenaires : Tous les fournisseurs de l’événement manipulant des données personnelles (logistique, laboratoire, analyses) signent des contrats spécifiant leurs obligations en matière de confidentialité, de sécurité et de notification des violations.

Divulgation de transparence pour les professionnels de santé participant aux dépistages fournis par Sanofi

Sanofi s’engage à la transparence dans ses interactions avec les professionnels de santé conformément aux lois applicables dans les pays où Sanofi a des filiales. Veuillez noter que la valeur en nature de ce dépistage peut être considérée comme un transfert de valeur selon les lois et réglementations applicables en matière de transparence et de déclaration. Si requis par les lois ou réglementations de votre pays, Sanofi collectera et déclarera la valeur de ce dépistage aux autorités gouvernementales ou sites web appropriés pour une divulgation publique ultérieure le cas échéant. Cela peut inclure le partage de votre nom, des détails pertinents et de la nature du dépistage, comme l’exigent ces lois et réglementations. Si applicable, un consentement séparé pour cette publication individuelle sera recueilli. La valeur en nature de ce dépistage est de 150,00 USD.

7. Traitement transfrontalier et garanties

Votre échantillon et vos informations personnelles sont transférés et traités par Revvity Omics, Inc. aux États-Unis.

• – Sanofi a effectué une évaluation de l’impact sur la vie privée et a mis en place des garanties contractuelles et techniques pour protéger vos informations, même là où les lois peuvent différer.

• – Seules les informations minimales nécessaires à l’identification et aux tests des échantillons sont envoyées hors du Québec.

8. Conservation et suppression

Les dossiers cliniques et opérationnels (y compris les journaux de consentement) seront conservés pendant 2 ans puis détruits de manière irréversible.

• – Les données agrégées anonymisées (ne contenant aucune information personnellement identifiable) peuvent être conservées pour l’analyse qualitative.

9. Vos droits et comment les exercer

Vous avez le droit de :

• – Accéder à vos informations personnelles stockées et les corriger

• – Retirer votre consentement à tout moment jusqu’au traitement irréversible ou à l’anonymisation des données

• – Poser des questions ou contester toute préoccupation relative à la confidentialité en contactant le responsable de la protection des données de Sentrex et TBTB (voir ci-dessus)

• – Déposer une plainte relative à la confidentialité auprès de la CAI du Québec (Commission d’accès à l’information) : www.cai.gouv.qc.ca/

10. Mesures de sécurité

Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées, telles que :

• – Chiffrement des données (au repos et en transit)

• – Contrôles d’accès sécurisés et pratiques de mots de passe robustes

• – Formation du personnel sur la confidentialité et la réponse aux incidents

• – Stockage physique verrouillé et restreint pour les documents papier ou les échantillons

• – Moyens sécurisés de transmission des résultats (jamais par courriel non crypté)

• – Manipulation inviolable des échantillons pour l’expédition

• – Suppression surveillée des dossiers à la date d’expiration

11. Violations et incidents de données

En cas de violation de données ou d’incident de confidentialité créant un risque de préjudice grave, vous serez informé rapidement ainsi que la CAI du Québec, comme l’exige la loi. Les responsables de la confidentialité désignés superviseront l’enquête, le signalement et les mesures correctives.

12. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique à mesure que les lois ou les pratiques évoluent. La version la plus récente est toujours disponible lors de l’événement de dépistage et sera fournie sur demande.

13. Contact

Responsable de la confidentialité TBTB

Nom : Andreina Mendez

Courriel : andreina.mendez@tbtbglobal.com

Responsable de la confidentialité Sentrex

Courriel : privacy@sentrex.com

Adresse postale :
À l’attention du : Responsable principal de la confidentialité
120 Valleywood Drive
Markham, ON L3R 6A7, Canada

Délégué à la protection des données de Sanofi – Site web : https://www.sanofi.com/en/data-protection-contact

14. Responsabilité du participant concernant les résultats et limitation de responsabilité

Les résultats sont partagés directement avec vous et une copie est envoyée à votre médecin traitant (lorsque les coordonnées ont été fournies). Vous assumez l’entière responsabilité de partager et de discuter rapidement de vos résultats avec votre médecin traitant et de rechercher un suivi clinique ou un avis médical approprié. En donnant votre consentement et en participant, vous reconnaissez que tous les partenaires de l’événement, les prescripteurs autorisés et les fournisseurs associés n’ont aucune responsabilité quant à l’assurance que votre clinicien examine, interprète ou agit sur vos résultats après que ceux-ci ont été transmis de manière sécurisée à vous et/ou à votre clinicien désigné, conformément à la Loi 25 et aux réglementations applicables. Cette limitation n’affecte pas vos droits en cas de négligence démontrable, de manquement aux obligations professionnelles ou de violations de la confidentialité/protection des données par Sanofi, ses partenaires ou les prescripteurs autorisés.

Signature :

Approuvé par le responsable de la protection des données de Sentrex : John Greiss Date : 30 oct. 2025

Approuvé par le responsable de la confidentialité de TBTB : Andreina Mendez Date : 30Oct2025

Approuvé par le responsable de la confidentialité de Sanofi : Responsable mondial de la confidentialité Sanofi Date : 30Oct2025